Début 2008, j’ai reçu un communiqué de presse annonçant la remise d’un rapport sur la création d’entreprise. Réalisé par François Hurel et remis au Ministre des PME, Hervé Novelli, le rapport recommandait la création d’un nouveau statut, plus simple : l’auto-entrepreneur. Quelques semaines plus tôt, j’avais entamé au sein de Club Sénat une réflexion sur les « microrevenus », cet argent de poche que gagnent de nombreux internautes (on parle au mieux d’un treizième mois) et les deux concepts se sont naturellement mélangés au cours de l’année 2008.
Comme pas mal d’amis, je me suis renseigné fin 2008 sur ce statut et mes craintes se sont confirmées : il reste assez compliqué et pas forcément cumulable avec son statut de salarié. A titre personnel, je n’y ai d’ailleurs même pas accès puisque les revenus de mon foyer fiscal 2007 (j’étais pacsé) me situent au delà du plafond. Il ne me reste donc que le choix entre le status quo ou l’entreprise individuelle.
Les conclusions de Club Sénat restent d’actualité. Co-auteur du « micro rapport » sur le sujet, j’avais, avec isabelle Galy, souligné que le statut d’auto-entrepreneur ne s’adresserait pas à tous. Entre la complexité administrative, les effets de seuil (voir l’excellent billet de TubbyDev et le faible enthousiasme à l’idée de payer de nouveaux impôts (Taxe pro, charges sociales, etc...), je pense que de nombreux internautes vont faire l’autruche avec le risque d’être exclus par les plates-formes de services qui refuseront désormais de payer de simples particuliers.
En complément de ce statut de l’autoentrepreneur, je continue de recommander un cadre encore plus simple sur les micro revenus, avec prélèvement à la source, par les plates-formes, des charges sociales et des impôts, selon un barème forfaitaire. Ce statut serait appliqué par défaut (opt-out) et les particuliers avec des revenus non imposables ou les professionnels déjà enregistrés auraient simplement à se manifester pour rebasculer dans d'autres régimes.
Comme pas mal d’amis, je me suis renseigné fin 2008 sur ce statut et mes craintes se sont confirmées : il reste assez compliqué et pas forcément cumulable avec son statut de salarié. A titre personnel, je n’y ai d’ailleurs même pas accès puisque les revenus de mon foyer fiscal 2007 (j’étais pacsé) me situent au delà du plafond. Il ne me reste donc que le choix entre le status quo ou l’entreprise individuelle.
Les conclusions de Club Sénat restent d’actualité. Co-auteur du « micro rapport » sur le sujet, j’avais, avec isabelle Galy, souligné que le statut d’auto-entrepreneur ne s’adresserait pas à tous. Entre la complexité administrative, les effets de seuil (voir l’excellent billet de TubbyDev et le faible enthousiasme à l’idée de payer de nouveaux impôts (Taxe pro, charges sociales, etc...), je pense que de nombreux internautes vont faire l’autruche avec le risque d’être exclus par les plates-formes de services qui refuseront désormais de payer de simples particuliers.
En complément de ce statut de l’autoentrepreneur, je continue de recommander un cadre encore plus simple sur les micro revenus, avec prélèvement à la source, par les plates-formes, des charges sociales et des impôts, selon un barème forfaitaire. Ce statut serait appliqué par défaut (opt-out) et les particuliers avec des revenus non imposables ou les professionnels déjà enregistrés auraient simplement à se manifester pour rebasculer dans d'autres régimes.